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Service Photo La Poste

 

Déclaration de protection des données

 

1 Remarques générales

La Poste Photo Service est géré par CEWE. Cette déclaration de protection des données fait état de la nature des informations qui sont collectées suite à l’utilisation du service photo (ci-après «nous»). Cette déclaration fait également état de la manière dont sont utilisées ces informations. CEWE respecte votre vie privée. Toutes les données collectées servent à l'exécution des commandes et à améliorer notre offre. CEWE attache une grande importance à la protection et à la sécurité des données des clients et des utilisateurs. La protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures dans le cadre de tous nos processus opérationnels.

Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale allemande sur la protection des données (DSG), de l'ordonnance relative à la loi fédérale allemande sur la protection des données (VDSG), de la loi allemande sur les télécommunications (FMG) et des autres dispositions applicables en matière de protection des données du droit suisse ou de l'UE, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

2 Nom et coordonnées du responsable du traitement

Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données personnelles par l'entité suivante :

CEWE AG

Hochbordstrasse 9

8600 Dübendorf

 

3 Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la question de la protection des données par CEWE, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données de notre entreprise ou au service responsable de la protection des données. Vous pouvez contacter la personne responsable via les coordonnées indiquées ci-dessous :

CEWE AG

Datenschutz

Postfach

4002 Basel

Tel.: +41 (0)44 802 90 33

datenschutz@cewe.ch

 

4 Nature, portée et finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Vos données sont utilisées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, exclusivement aux fins visées par la collecte, et dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes.

 

4.1 Visite de notre page Internet de service photo

Chaque fois que vous accédez à nos sites Web de services photo, des informations sont envoyées au serveur de notre site Web par le navigateur Internet de votre appareil et stockées temporairement dans des fichiers journaux. Les données collectées servent à assurer l'opération fiable de nos systèmes et à améliorer nos services.

Les blocs de données stockés dans le cadre de ce processus contiennent notamment les données suivantes :

-           L'adresse IP de votre accès à Internet

-           Le logiciel utilisé aux fins de la commande

-           L’identifiant de votre session de connexion

-           La date et l'heure de la visite

Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l'utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), d'assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d'optimiser de notre offre Internet, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Il en va de notre intérêt légitime pour le traitement des données.

 

4.2 Achat de biens et utilisation de services

Le traitement des données nécessaires décrites ci-dessous pour l'achat de biens et l'utilisation de services est requis pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles et contractuelles, ou relève de notre intérêt légitime, en ce sens qu’il nous permet de vous offrir nos services de manière conviviale.

 

4.2.1 Création d'un compte client en ligne et utilisation des services et avantages liés

Un compte client en ligne doit être créé pour accéder aux services et prestations fournis dans le cadre du service photo lors de la commande en ligne. Les services et prestations disponibles lors des commandes en ligne sont les suivants :

-           Création de produits photo via le site Internet

-           Stockage des données d'images dans la galerie en ligne personnelle pour une utilisation ultérieure

-           Achat d'un espace de stockage en ligne supplémentaire

-           Stockage d’ébauches personnelles pour des produits à commander ultérieurement (LIVRE PHOTO CEWE, CALENDRIER de CEWE, CARTE DE VOEUX CEWE, cadeaux photo)

-           Mise à disposition («partage») de copies numériques du LIVRE PHOTO CEWE à d'autres personnes

-           Mise à disposition et gestion de contenus en ligne liés à des produits (par exemple, vidéo dans le LIVRE PHOTO CEWE)

-           Aperçu des commandes passées et téléchargement de copies de factures

-           Liaison du compte client à un compte existant d'un programme de fidélisation de la clientèle pour l'utilisation des services offerts par celui-ci pour les commandes futures.

-           Inscription à la lettre d'information du service photo sans lien avec l'achat de produits.

Dans le cadre de la création du compte client en ligne, les données personnelles et à caractère personnel suivantes sont collectées, puis stockées et traitées pendant la durée de la relation contractuelle :

-           Adresse e-mail

-          Mot de passe (chiffré)

-           Titre, prénom et nom

-           Adresse(s) de facturation et de livraison et toute autre donnée de paiement (par exemple, carte de crédit)

-           Contenus que vous avez ajoutés (fichiers images, textes)

 

4.2.2 Création et commande via le logiciel de conception de bureau (Windows/MacOS/Linux)

La sélection et la compilation de vos fichiers images effectuées pour la préparation d'une commande de photos s'effectuent exclusivement sur votre ordinateur à l'aide du logiciel CEWE Desktop Software, et ne nécessitent pas forcément une connexion à l'un des serveurs Web de CEWE.

Votre ordinateur n’entre en contact avec les serveurs Web de CEWE que lorsque vous demandez une mise à jour de prix ou de produits via Internet ou lorsque vous nous envoyez une commande de photos via Internet.

 

4.2.2.1 Commande en ligne

La commande en ligne passée via le logiciel de conception de bureau dans le cadre du service photo nécessite un compte en ligne existant ou un nouveau compte en ligne créé pendant le processus de commande.

Aucune donnée personnelle n'est stockée par défaut dans notre logiciel de commande afin de protéger vos données. Toutefois, vous avez la possibilité de sauvegarder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les applications afin de pouvoir vous connecter facilement. Vous avez le choix de sélectionner ou non cette fonction.

Les données, telles que l'identifiant, le mot de passe, les coordonnées, les informations relatives aux modes de paiement, les données de carte de crédit ou de compte en cas de prélèvement, ainsi que les données de la commande transmises lors d’une commande, sont exclusivement transférées via des connexions cryptées (HTTPS/SSL) et sont traitées sur des serveurs sécurisés.

Une fois qu'une commande a été transmise dans le cadre d'une commande, les données de la commande sont conservées pendant 6 semaines maximum au niveau de la production en cas de réclamation ou de renouvellement de commande. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

 

4.2.2.2 Commande hors ligne

Si vous commandez les produits hors ligne avec un CD gravé ou par enveloppe postale, vos données personnelles seront stockées sur le support de données d'image. En outre, l'adresse postale doit être indiquée pour le traitement de la commande.

Une fois qu'une commande a été transmise dans le cadre d'une commande par CD, les données du client et de la commande (fichiers images, textes, créations) sont conservées pendant 6 semaines maximum au niveau de la production en cas de réclamation. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées. Le CD créé pour la transmission vous sera retourné séparément ou avec les marchandises commandées.

 

4.2.2.3 Création et transmission de protocoles d'erreur

En cas de dysfonctionnement du logiciel, il est possible de soumettre un rapport d’erreur. Ce rapport contient des données techniques anonymes sur les plantages qui nous aident à corriger les erreurs signalées par le biais de mises à jour du logiciel.

En outre, en cas d'erreurs complexes, il peut être utile de préparer pour l'analyse un protocole d’exécution (runlog) du logiciel et de le contrôler. Ce protocole d’exécution peut contenir des données personnelles, par exemple le nom de l'utilisateur connecté ou les noms de fichiers existant sur l'ordinateur et leurs chemins d'accès. Vous pouvez vérifier le contenu du protocole d’erreurs avant la transmission. La transmission est toujours volontaire.

 

4.2.3 Création et commande via le logiciel de conception mobile (appli pour Android/iOS)

 

4.2.3.1 Informations générales

La commande en ligne passée via le logiciel de conception mobile dans le cadre du service photo nécessite un compte en ligne existant ou un nouveau compte en ligne créé pendant le processus de commande. Il n’est pas possible de commander hors ligne via les applis.

Nos applications interagissent avec nos serveurs à des fins diverses. Cette interaction est nécessaire, par exemple, pour sélectionner une marque, consulter et actualiser les prix, ou en cas de commande.

Les données, telles que l'identifiant, le mot de passe, les coordonnées, les informations relatives aux modes de paiement, les données de carte de crédit ou de compte en cas de prélèvement, ainsi que les données de la commande transmises lors d’une commande, sont exclusivement transférées via des connexions cryptées (HTTPS/SSL) et sont traitées sur des serveurs sécurisés.

Une fois qu'une commande a été transmise dans le cadre d'une commande, les données de la commande sont conservées pendant 6 semaines maximum au niveau de la production en cas de réclamation ou de renouvellement de commande. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

 

4.2.3.2 Création et transmission de protocoles d'erreur

En cas de dysfonctionnement de l’appli, il est possible de soumettre un rapport d’erreur. Ce rapport contient des données techniques anonymes sur les plantages qui nous aident à corriger les erreurs signalées par le biais de mises à jour du logiciel. Vous avez la possibilité d’ajouter une description de l'erreur, ce qui nous permet de la cerner plus facilement.

Les rapports d’erreurs reçoivent une désignation unique (par exemple, CFWA-exemple). Si vous fournissez ce code à notre service clientèle dans le cadre du processus de dépannage, le rapport d'erreur peut être attribué et une aide individuelle peut être proposée le cas échéant. La transmission de ces données est volontaire.

 

4.3 Accès aux services de stockage en ligne (cloud)

 

4.3.1 Accès aux services externes de stockage en ligne

Pour accéder aux services externes de stockage en ligne de fournisseurs tiers, tels que Dropbox ou Google Photos, il est nécessaire d’établir un lien depuis l'application vers le service concerné. L'application recevra alors une autorisation d'accès, qui est limitée à l'application et à votre compte chez le fournisseur de services. L'autorisation d'accès est stockée dans l'application jusqu'à ce que vous vous déconnectiez du service concerné dans l'application. Sinon, vous pouvez normalement annuler l'autorisation d'accès sur les pages du fournisseur de services concerné.

Un compte auprès du fournisseur de services est nécessaire pour utiliser les services cloud. Nous vous invitons à contacter directement le fournisseur responsable pour plus d'informations sur la protection des données.

 

4.4 Paiement

Dans le cadre d'une commande via le service photo, il est possible de choisir différents moyens de paiement, en fonction du mode de commande et du produit sélectionné. Certains des moyens de paiement sont fournis par des prestataires de services externes. Les données nécessaires au traitement des paiements sont collectées, stockées et traitées par ces prestataires de services sous leur propre responsabilité.

 

4.4.1 Carte de crédit

Le processus de paiement électronique est traité par le prestataire de services de paiement Computop Wirtschaftsinformatik GmbH sous sa propre responsabilité :

De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données de Computop : https://www.computop.com/de/datenschutz

 

4.4.2 PayPal

Le processus de paiement électronique est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sous sa propre responsabilité :

De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles dans la déclaration

relative à la protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

 

4.4.3 Klarna Sofort (virement bancaire instantané)

Le processus de paiement électronique est traité par le prestataire de services de paiement Klarna sous sa propre responsabilité: En Suisse, les services sont fournis par Billpay GmbH, une société du groupe Klarna, qui utilise la marque Klarna.

De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données de Klarna : https://www.klarna.com/ch/datenschutz/

 

4.5 Contact

Vous avez la possibilité de nous contacter de plusieurs manières : par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous nous contactez, nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement dans ce contexte. Cette utilisation a pour seul but de vous contacter et de pouvoir traiter votre demande de manière appropriée.

4.6 Assistance à distance via Teamviewer

En cas de problèmes techniques liés à l'utilisation de nos services ou en cas de questions complexes concernant le fonctionnement, une assistance à distance peut être proposée avec l'aide du logiciel Teamviewer, si cette assistance est raisonnable et si vous la demandez expressément.

Pour ce faire, le service clientèle vous fournira, si nécessaire, une version spéciale pour le client final (Teamviewer Quicksupport) par téléchargement. Cette version ne nécessite aucune installation et peut être simplement supprimée après utilisation.

L'assistance à distance est toujours fournie en mode «voir et montrer». Cela signifie que seul le contenu de votre écran est transmis à l'employé du service clientèle via Teamviewer, afin qu'il puisse se faire une idée de votre processus et vous guider ou vous aider pas à pas comme s'il était sur place. La transmission est chiffrée et ne peut être consultée par des tiers. La session n'est ni enregistrée ni sauvegardée.

Pour y accéder, le service clientèle a besoin d'un identifiant et d'un mot de passe que vous seul pouvez consulter. La connexion ne peut être établie que lorsque vous les avez transmis au collaborateur. Le mot de passe change après chaque session. Cela garantit que chaque accès n'a lieu qu'avec votre autorisation expresse.

Vous avez le contrôle total de votre ordinateur à tout moment pendant la session et vous pouvez vous-même interrompre la connexion ou nous demander de le faire à tout moment.

De plus amples informations sur la protection des données dans le cadre du logiciel utilisé sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données du produit du fabricant Teamviewer :

https://www.teamviewer.com/de/datenschutzerklaerung/#teamviewer-product-privacy-policy

 

4.7 Traitement des données à des fins publicitaires

CEWE a un intérêt légitime à utiliser vos données à des fins de marketing afin de développer continuellement ses produits en fonction de vos besoins et de vous offrir ses services de manière conviviale. Si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement au traitement de vos données à des fins publicitaires.

Afin d'améliorer nos services, nous nous réservons le droit de compléter vos données par des données personnelles supplémentaires dans le respect des dispositions légales. Cela permet d'éviter les publicités inutiles et de mieux orienter nos envois en fonction de la demande.

Les données peuvent également être utilisées pour vous soumettre de la publicité en ligne personnalisée. Cela peut se faire soit directement, soit avec l'aide de prestataires de services et/ou d'agences tiers.

 

4.7.1 Publicité par e-mail avec inscription à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires ou que vous nous avez fournies séparément pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment soit en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué ci-dessous, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter. Après la désinscription, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données d'une manière légalement autorisée et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

 

4.7.2 Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de nos biens ou services et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres sur des produits similaires à ceux de notre gamme déjà achetés. Cela permet de protéger nos intérêts publicitaires envers de nos clients. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre adresse électronique à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué ci-dessus ou en utilisant un lien prévu à cet effet dans le courrier publicitaire.

 

4.7.3 Publicité postale

Si nous recevons votre adresse dans le cadre de la vente de nos biens ou services et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par courrier des offres sur des produits similaires à ceux de notre gamme déjà achetés. Cela permet de protéger nos intérêts publicitaires envers de nos clients. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre adresse à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué ci-dessus.

 

5 Cookies, outils de suivi et plugins

Afin de rendre plus attrayante la visite de notre site Web et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce que l'on appelle des cookies.

Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la clôture de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (c'est ce qu'on appelle les cookies de session ou cookies temporaires). Certains autres cookies restent enregistrés sur votre terminal et nous permettent, à nous ou à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante (des cookies permanents).

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'enregistrement de cookies et à exclure l'acceptation de cookies au cas par cas ou de manière générale. En cas de refus d'acceptation de cookies, l'exécution de certaines fonctions du site Web peut se trouver limitée.

En outre, ce site Web utilise des technologies d'analyse Web pour collecter et stocker des données à des fins de marketing et d'optimisation à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation associés à des pseudonymes. Dans ce contexte, l’on parle souvent d’outils de suivi.

Ces profils d'utilisation servant à l'analyse du comportement des visiteurs sont exploités à des fins d'amélioration et d'adaptation de la présentation de notre offre aux besoins. Il est possible d'utiliser des cookies à cette fin également. Sauf accord explicite donné séparément par la personne concernée, les profils d'utilisation pseudonymisés ne sont pas recoupés avec les données personnelles du titulaire du pseudonyme.

Découvrez-en plus sur les produits que nous utilisons : https://service-photo.postshop.ch/gestion-des-cookies.html

 

 

6 Transmission de données

 

6.1 Transmission de données à l'étranger

 

6.1.1 Transfert de données vers des pays tiers au sein de l'Union européenne

En tant qu'entreprise opérant dans toute l'Europe, CEWE dispose de sites situés en Suisse et dans l'Union européenne. Tous les sites de CEWE en dehors de la Suisse où les données que vous nous fournissez sont ou peuvent être traitées sont situés dans des pays dont le niveau de protection des données est adéquat au sens des normes suisses. Dans le cas des commandes de laboratoire, les données de la commande sont d'abord transmises à la CEWE Stiftung & Co. KGaA à Oldenburg, en Allemagne. Ensuite, les données sont transférées au site responsable de la production sur base de critères liés à la commande (par exemple, le produit sélectionné, le lieu de résidence du client, les exigences de production). CEWE sélectionne à sa discrétion et selon les besoins le site de production spécifique pour une commande de laboratoire.

 

6.1.2 Transfert de données vers des pays tiers hors de l'Union européenne

Pour garantir une grande accessibilité à notre de notre service client, nous faisons ponctuellement appel à des prestataires externes au champ d'application du RGPD ou de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Ces prestataires de services peuvent traiter des données personnelles dans des pays qui n'ont pas forcément de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu'en Suisse ou que dans l'UE/EEE. Néanmoins, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière appropriée. A cette fin, nous avons conclu avec les prestataires de services des contrats conformes à des clauses contractuelles dites standard qui ont été approuvées, émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Nous nous assurons en outre régulièrement du respect complet de nos exigences strictes en matière de protection des données.

 

6.2 Transmission de données à des tiers

La transmission de données personnelles à des organismes d'Etat n'a lieu que dans le cadre de dispositions légales pouvant nous y contraindre. Vos données ne seront transmises à des tiers privés que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir les droits découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où la transmission est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site Web et de l’exécution du contrat (également en dehors du site Web), à savoir pour le traitement de vos commandes.

Nos collaborateurs s'engagent à préserver la confidentialité et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.

 

6.2.1 Sous-traitant

Dans le cadre du service photo CEWE, CEWE utilise des sous-traitants pour l'exécution des contrats. Les sous-traitants n'utilisent pas les données à leurs propres fins, mais effectuent le traitement des données exclusivement pour le compte de CEWE. CEWE est donc responsable de ce traitement de données.

 

6.2.2 Transmission de données aux prestataires de services d'expédition

Dans le cadre de la livraison des marchandises commandées, nous collaborons avec des prestataires de services d'expédition, par exemple la Poste suisse. Les données suivantes peuvent leur être transmises pour qu’ils puissent livrer les marchandises commandées et annoncer la livraison : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

 

6.2.3 Transmission de données sur les créances impayées aux prestataires de services de recouvrement

Si des factures impayées ou des acomptes convenus ne sont pas réglés malgré plusieurs rappels, nous nous réservons le droit de transférer les données nécessaires au recouvrement des créances ou aux poursuites à un prestataire de services de recouvrement aux fins de recouvrement fiduciaire. Nous nous réservons également le droit de céder les créances à ce prestataire de services. Dans ce cas, la créance sera transférée à ce dernier et le prestataire de services fera valoir lui-même la créance contre le débiteur. Nous collaborons avec le prestataire de services de recouvrement de créances Intrum AG.

De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données de Intrum : https://www.intrum.ch/fr/consommateurs/a-propos-dintrum/votre-vie-privee-est-notre-priorite/protection-des-donnees/

 

7 Sécurité des données

Toutes les données que vous fournissez personnellement, y compris vos données de paiement, seront transmises, traitées et/ou stockées conformément aux normes sûres et généralement acceptées.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées dans notre chef contre la manipulation, la perte partielle ou totale, et contre l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément à l'évolution des technologies.

 

8 Vos droits

Outre le droit de révoquer votre consentement qui nous a été accordé, vous bénéficiez des autres droits énumérés ci-dessous si les conditions légales respectives sont remplies. Ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent donc être soit plus limités, soit plus complets.

 

8.1 Droit d’information :

vous avez le droit d'exiger une confirmation du traitement de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont effectivement traitées, vous avez le droit de réclamer des informations sur ces données.

 

8.2 Droit de rectification et de suppression :

vous avez le droit de réclamer la rectification immédiate de données personnelles erronées vous concernant et, le cas échéant, d'exiger que des données personnelles incomplètes soient finalisées.

Vous avez en outre le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées immédiatement si l'une des raisons prévues par la loi se vérifie, par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux fins visées.

 

8.3 Droit de limitation du traitement :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement pendant la durée d'une éventuelle vérification.

8.4 Droit à la portabilité des données :

dans certains cas, vous avez le droit de conserver vos données dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou d'exiger la transmission de ces données à un tiers.

 

8.5 Droit d'opposition :

Si les données sont collectées et traitées à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données personnelles sauf raisons impérieuses et légitimes vérifiables prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

 

8.6 Droit de réclamation auprès d'une autorité de surveillance :

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de surveillance si vous considérez que le traitement de vos données personnelles va à l'encontre des dispositions relevant du droit sur la protection des données.

 

8.7 Droit de rétractation

Dans la mesure où nous traitons des données sur la base d'un consentement que vous nous avez accordé, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n'entraîne pas l'inefficacité du traitement des données qui a été effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation.

 

9 Droit applicable et tribunal compétent

La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base de cette politique ou dans le cadre de celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf si le droit d'un autre pays prime. Le for juridique est le siège social de CEWE AG, Hochbordstrasse 9, 8600 Dübendorf, Suisse, sauf si un autre for est imposé.

 

10 Contenu de la déclaration/réserve de modifications

L’invalidité éventuelle de certaines parties de la présente déclaration de protection des données n'affecte pas la validité du reste de ladite déclaration. Les dispositions non valables de la déclaration de protection des données doivent être remplacées de manière à se rapprocher le plus possible de la finalité économique voulue des dispositions non valables.

En raison du développement de notre site Web et de notre offre, ou en raison de changements d'exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La version de la déclaration de protection des données en vigueur est publiée sur notre site Web. La présente déclaration de protection des données a été modifiée pour la dernière fois le 13.01.2021.